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Indemnisation - Reprise de désordres de construction

Montant de l'indemnisation
2 500 000€

La découverte de malfaçons sur des portiques et des élévations de constructions de stabulation en bois a récemment déclenché un processus judiciaire complexe.

Retour sur ce cas, de l'identification des désordres structurels à la conclusion d'un protocole transactionnel avec la compagnie d'assurance, mettant en lumière les enjeux de la garantie décennale dans le secteur du bâtiment.

Nous sommes en région Auvergne-Rhône-Alpes. Le dossier en question concerne une série de malfaçons structurelles constatées sur des constructions de stabulation en bois, spécifiquement sur les portiques et les élévations. Ces erreurs ont entrainé un préjudice conséquent pour les bâtiments affectés, compromettant leur stabilité et intégrité à long terme.

Il est important de préciser que ces désordres ont été identifiés au niveau des poteaux de bois au niveau de leur assise dans la terre sur une construction achevée il y a 9 années. Il est évident que ces malfaçons auraient dû être détectées et rectifiées bien plus tôt, évitant ainsi des dommages à la fois matériels et financiers.

Face à la gravité de la situation, notre cabinet a décidé de faire intervenir un expert judiciaire pour établir un constat des désordres structurels. Grâce à son rapport détaillé et à ses analyses approfondies sur la qualité du bois utilisé, nous avons pu déterminer que la seule solution viable pour remédier à ces malfaçons était de reprendre l'ensemble des poteaux. Cela était d'autant plus nécessaire que le risque d'effondrement était considérable, mettant ainsi en péril la sécurité des biens et des personnes sur place.

Fort de ces éléments, le cabinet a entamé des négociations avec la compagnie d'assurance qui garantissait la garantie décennale de l'entreprise en charge de la construction. Nous avons pu aboutir à un accord sur la prise en charge de la reprise des désordres constatés, y compris des éléments annexes tels que l'électricité, l'eau, etc.

Le coût estimé pour ces travaux, incluant les honoraires de la maîtrise d'oeuvre, s'élève à environ 2 500 000€ HT. Après des discussions approfondies et constructives, les parties ont finalement réussi à s'accorder sur un protocole transactionnel. Ce protocole établit les termes et les conditions de l'indemnisation, garantissant ainsi une résolution équitable et juste de ce dossier complexe.

Tout comme une bonne assurance est indispensable dans les domaines de la construction, et en l'occurence, ce sera l'assurance qui règlera la reprise du désordre, la présence d'un avocat spécialisé dans les démarches d'indemnisation du préjudice est indispensable.

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