Une réparation souvent incomplète
En cas d’accident du travail ou de trajet, la Sécurité sociale prend en charge vos soins et verse des indemnités journalières, puis éventuellement une indemnité en capital ou une rente selon votre taux d’incapacité. Mais ce système est forfaitaire : il ne répare pas l’intégralité de vos préjudices. Les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément ou une partie des pertes de revenus restent souvent sans réparation.
Des recours complémentaires possibles
Selon les circonstances, une indemnisation complémentaire peut être recherchée :
- la faute inexcusable de l’employeur : lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver. Sa reconnaissance permet une majoration de la rente et la réparation de préjudices que la Sécurité sociale ne couvre pas ;
- un tiers responsable : si l’accident a été causé par une personne extérieure à l’entreprise, sa responsabilité peut être engagée ;
- un accident de la circulation : lorsqu’un véhicule est impliqué, notamment lors d’un accident de trajet, la loi Badinter peut permettre une indemnisation complémentaire auprès de l’assureur du véhicule.
Des délais à surveiller
La demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur doit en principe être engagée dans un délai de deux ans, qui court en général à compter de l’accident ou de la fin du versement des indemnités journalières. Ce délai est court au regard de la durée des soins : il est préférable de faire examiner votre dossier tôt.
Notre accompagnement
Nous analysons les circonstances de l’accident et le cadre de votre travail pour identifier tous les recours possibles. Nous vérifions la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident et le taux d’incapacité retenu, nous engageons la procédure de faute inexcusable lorsqu’elle se justifie, et nous recherchons l’indemnisation complémentaire auprès des tiers et de leurs assureurs.
Votre situation ressemble à celle-ci ? Contactez-nous pour une étude gratuite et sans engagement de votre dossier : demander mon étude gratuite ou appelez le 04 70 44 38 72.