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Piéton et cycliste

Une protection renforcée par la loi, encore faut-il la faire valoir

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Une protection renforcée

Piétons, cyclistes et passagers sont des victimes non conductrices au sens de la loi Badinter. Leur droit à indemnisation des dommages corporels ne peut être réduit que dans des cas très limités : une faute inexcusable qui serait la cause exclusive de l’accident, ou le fait d’avoir volontairement recherché le dommage.

La protection est encore plus forte pour les enfants de moins de seize ans, les personnes de plus de soixante-dix ans et les personnes reconnues invalides à au moins 80 % : seule la recherche volontaire du dommage peut leur être opposée.

Et le cycliste ?

Le cycliste renversé par une voiture, un camion ou un scooter est une victime non conductrice au sens de cette loi, puisqu’il ne conduisait pas un véhicule à moteur. Il bénéficie donc de la même protection que le piéton. La situation est différente en cas de chute seul, ou de collision avec un autre cycliste ou un piéton : l’indemnisation passe alors par d’autres fondements (responsabilité d’un tiers, contrat d’assurance personnel).

Les engins de déplacement personnel motorisés, comme les trottinettes électriques, posent des questions particulières : leur utilisateur peut être considéré comme conducteur. Chaque situation mérite d’être examinée.

Des blessures souvent lourdes

Face à un véhicule, un piéton ou un cycliste n’a aucune protection. Fractures, traumatismes crâniens, lésions internes : les séquelles peuvent être importantes et l’arrêt d’activité long. L’assureur, lui, cherchera parfois à minimiser les séquelles lors de l’expertise ou à proposer un règlement rapide.

Notre accompagnement

Nous faisons valoir votre statut de victime non conductrice dès le premier courrier à l’assureur, nous obtenons si besoin des provisions pour faire face aux frais, nous vous faisons assister lors de l’expertise médicale et nous chiffrons l’ensemble de vos préjudices : frais, pertes de revenus, aide humaine, souffrances, séquelles, préjudices des proches.

Votre situation ressemble à celle-ci ? Contactez-nous pour une étude gratuite et sans engagement de votre dossier : demander mon étude gratuite ou appelez le 04 70 44 38 72.

Piéton et cycliste : vos questions

Je traversais en dehors du passage piéton : vais-je être indemnisé ?

En principe, oui. Pour une victime non conductrice, seule une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, peut réduire l’indemnisation, et les tribunaux retiennent cette faute de façon très exceptionnelle. Traverser hors d’un passage protégé ne suffit généralement pas.

Je suis cycliste et je n’avais pas de casque : cela réduit-il mon indemnisation ?

Face à l’assureur du véhicule impliqué, le cycliste est une victime non conductrice : l’absence de casque n’est pas, en elle-même, une faute inexcusable. L’assureur peut tenter de l’invoquer, d’où l’intérêt d’être accompagné.

Et si le conducteur responsable n’est pas assuré ou a pris la fuite ?

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut prendre le relais pour indemniser la victime, sous conditions et dans des délais précis. Nous vous accompagnons dans ces démarches.

Mon enfant a été renversé : ses droits sont-ils différents ?

Les enfants de moins de seize ans bénéficient d’une protection renforcée : seule la recherche volontaire du dommage peut leur être opposée. Leur indemnisation tient aussi compte de l’avenir (scolarité, orientation, vie professionnelle), et les préjudices des parents peuvent être réparés.

Comment ça se passe ?

Un accompagnement simple et transparent, de votre premier appel jusqu’à votre indemnisation.

  1. 1

    Vous nous contactez

    Par téléphone ou via le formulaire, vous nous exposez votre situation. Nous vous rappelons rapidement.

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    Nous étudions votre dossier

    Circonstances de l’accident, préjudices subis, droits à faire valoir : l’étude est gratuite et sans engagement.

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    Expertise médicale, négociation avec l’assureur et, si nécessaire, action en justice : nous restons à vos côtés.

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