Accident de la vie, chute, accident domestique : indemnisation

Des accidents du quotidien

Chute dans un magasin ou sur la voie publique, accident de sport ou de loisirs, morsure d’animal, accident domestique : ces accidents peuvent laisser des séquelles importantes. Leur indemnisation dépend de deux questions : y a-t-il un responsable, et quels contrats d’assurance peuvent jouer ?

Quand un tiers est responsable

Si l’accident est dû à une autre personne, à un animal ou à une chose dont quelqu’un a la garde (un sol glissant, un objet mal fixé, un équipement défectueux), la responsabilité civile de ce tiers peut être engagée. C’est alors son assureur qui doit réparer vos préjudices, selon le principe de la réparation intégrale. Encore faut-il réunir les preuves : photos des lieux, témoignages, déclaration d’accident, certificat médical initial.

Quand personne n’est responsable

Plusieurs contrats peuvent alors vous couvrir, souvent sans que vous le sachiez :

la garantie des accidents de la vie (GAV), qui indemnise selon les conditions et les seuils prévus par le contrat ;
l’assurance scolaire ou extrascolaire pour les enfants ;
les garanties liées à une licence sportive ou à une carte bancaire ;
les contrats de prévoyance individuels ou d’entreprise.

Ces contrats ont chacun leurs règles : taux d’incapacité minimal, plafonds, postes de préjudice couverts. Leur lecture attentive permet de savoir ce que vous pouvez réellement obtenir.

L’expertise reste déterminante

Même dans le cadre d’un contrat, l’indemnisation dépend largement de l’expertise médicale : un taux d’incapacité évalué quelques points trop bas peut faire passer un dossier sous le seuil d’intervention de la garantie. Être assisté par un médecin-conseil change souvent le résultat.

Notre accompagnement

Nous recherchons un éventuel responsable et rassemblons les preuves, nous passons en revue vos contrats pour identifier toutes les garanties mobilisables, nous vous faisons assister lors de l’expertise et nous négocions l’offre de l’assureur.

Votre situation ressemble à celle-ci ? Contactez-nous pour une étude gratuite et sans engagement de votre dossier : demander mon étude gratuite ou appelez le 04 70 44 38 72.

Accidents de la vie : vos questions

J’ai chuté dans un magasin : le magasin est-il responsable ?

Il peut l’être si la chute est due à l’état des lieux (sol mouillé non signalé, objet au sol, marche défectueuse). Il faut le prouver : signalez l’accident sur place, faites des photos, relevez les coordonnées des témoins et consultez un médecin rapidement.

Qu’est-ce que la garantie des accidents de la vie ?

C’est un contrat d’assurance qui indemnise les accidents de la vie privée, même sans responsable, souvent à partir d’un certain taux d’incapacité fixé par le contrat. Les conditions varient beaucoup d’un contrat à l’autre.

Mon enfant s’est blessé à l’école ou au sport : qui indemnise ?

Selon les circonstances, la responsabilité d’un tiers ou de l’organisateur peut être engagée. Sinon, l’assurance scolaire, la licence sportive ou une garantie des accidents de la vie peuvent intervenir. Nous vérifions avec vous l’ensemble des contrats.

J’ai été mordu par un chien : quels sont mes droits ?

Le propriétaire ou la personne qui avait la garde de l’animal est responsable des dommages qu’il cause. C’est en général son assurance responsabilité civile qui indemnise vos préjudices.

Comment ça se passe ?

Un accompagnement simple et transparent, de votre premier appel jusqu’à votre indemnisation.

Vous nous contactez

Par téléphone ou via le formulaire, vous nous exposez votre situation. Nous vous rappelons rapidement.

Nous étudions votre dossier

Circonstances de l’accident, préjudices subis, droits à faire valoir : l’étude est gratuite et sans engagement.

Nous vous défendons jusqu’à l’indemnisation

Expertise médicale, négociation avec l’assureur et, si nécessaire, action en justice : nous restons à vos côtés.

Demander mon étude gratuite